Pour les bâtiments regroupant plusieurs exploitations, COFRASEC assure la mission de responsable unique de sécurité et de mandataire de sécurité pour le compte de propriétaires, exploitants, syndics et gestionnaires.
Lorsqu’un établissement recevant du public est constitué de plusieurs exploitations ou entités dans un même bâtiment, la réglementation prévoit la désignation d’un responsable unique de sécurité.
Le RUS est l’interlocuteur unique des autorités administratives — préfecture, commission de sécurité, mairie — pour les questions relatives à la sécurité incendie. Il coordonne les différents acteurs présents dans le bâtiment et veille à ce que le dispositif de prévention soit en place et opérationnel.
L’obligation s’apprécie dès lors que plusieurs exploitants occupent un même bâtiment et que leurs activités créent des interdépendances en matière de sécurité incendie. À défaut de désignation, l’exploitant s’expose à des mesures administratives et voit sa responsabilité recherchée en cas d’incident.
Obligation de désigner un responsable unique de sécurité pour les ERP constitués de plusieurs exploitations dans un même bâtiment.
Obligation équivalente pour les immeubles de grande hauteur.
Les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux ERP et aux IGH ont fait l’objet d’une recodification entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les numéros d’articles cités ci-dessus correspondent à la numérotation antérieure et doivent être confirmés au regard de la numérotation en vigueur.
Dans le cadre du mandat qui lui est confié, et selon les termes du contrat, COFRASEC peut assurer :
Des rapports périodiques de suivi sont remis au client : actions menées, contrôles réalisés et points d’attention relevés. Cette traçabilité est utile en cas de contrôle administratif ou de sinistre.
La désignation d’un mandataire ne transfère pas les obligations propres à l’exploitant et au propriétaire. L’étendue exacte du mandat est celle définie au contrat.
La mission peut concerner :
COFRASEC intervient depuis Nice sur les Alpes-Maritimes, le Var et plus largement la région PACA, avec des équipes qualifiées SSIAP 1, 2 et 3.
La mission s’appuie sur une connaissance des attentes des commissions de sécurité locales, un suivi documentaire rigoureux et des rapports périodiques permettant de suivre l’état des obligations de l’établissement.
La mission de RUS est distincte de la prestation d’agent de sécurité. Chaque situation doit être vérifiée selon la configuration réelle du bâtiment, les exploitants présents et les prescriptions de la commission de sécurité.
Nos propositions sont établies après examen de votre situation réglementaire. Aucune conformité ni aucun délai ne sont garantis en dehors de ce qui est prévu au contrat.
Alpes-Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Mandelieu-la-Napoule, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Saint-Laurent-du-Var, Sophia‑Antipolis, Vence. Var : Toulon, Fréjus, Saint-Raphaël, Hyères, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Draguignan. Également en région PACA et en Auvergne‑Rhône‑Alpes.
Propriétaire, gestionnaire, syndic ou exploitant : décrivez la configuration de votre bâtiment, nous examinons votre situation réglementaire.
