DISCOTHÈQUES · SALLES DE DANSE · SALLES DE JEUX · BARS DANSANTS

ERP de type P : réglementation incendie des discothèques, salles de danse et salles de jeux

Les ERP de type P regroupent principalement les établissements spécialement aménagés pour la danse ou les jeux : discothèques, dancings, salles de danse, salles de billard et certains espaces de jeux électriques ou électroniques. Lorsqu'un bar, un débit de boissons ou un espace de restauration est intégré à l'établissement, une activité de type N peut également devoir être prise en compte. La sécurité repose alors sur une analyse précise des activités, des effectifs, des niveaux occupés, des dégagements, des équipements techniques et de l'organisation humaine prévue pendant l'exploitation.

Avertissement pédagogique

Cette fiche constitue une synthèse pédagogique destinée aux exploitants et porteurs de projets. Elle ne remplace ni l'étude du dossier propre à l'établissement, ni les prescriptions de l'arrêté d'ouverture, ni l'avis de la commission de sécurité compétente. Le classement et les mesures applicables dépendent de l'usage réel des locaux, de leur implantation, de l'effectif admis et des conditions d'exploitation autorisées.

Qu'est-ce qu'un ERP de type P ?

Le type P est le classement des établissements recevant du public spécialement aménagés pour la danse ou pour les jeux. Il est défini par le chapitre correspondant du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dont l'article P 1 énumère les locaux concernés.

Deux familles d'activités

L'article P 1 vise, d'une part, les établissements aménagés pour la danse : bals, dancings, discothèques et établissements assimilés ; d'autre part, les établissements aménagés pour les jeux : salles de billard et salles réservées aux jeux électriques ou électroniques.

La qualification en type P dépend de l'utilisation réelle des locaux et non du nom commercial donné à l'établissement. Une même enseigne peut recouvrir des réalités très différentes : une salle annoncée comme « discothèque » peut, selon son activité effective, relever du type P, du type N, du type L, ou d'un classement mixte associant plusieurs de ces types.

Point de vigilance

Il ne faut pas affirmer automatiquement qu'un bar musical, un cabaret, un karaoké, un casino ou un établissement événementiel relève toujours du type P. Leur classement doit être examiné selon les activités réellement exercées : il peut impliquer les types N, L, ou d'autres dispositions, seules ou combinées avec le type P.

Pour une vue d'ensemble des principes communs à tous les ERP (catégories, dégagements, SSI), voir notre page réglementation incendie ERP. Retrouvez également l'ensemble de nos fiches consacrées aux autres types d'établissements sur notre page fiches réglementaires ERP par type d'établissement.

Quels établissements sont concernés ?

Le chapitre type P couvre un ensemble d'établissements dont le point commun est d'être spécialement aménagés pour la danse ou pour les jeux, quelle que soit leur appellation commerciale.

Établissements susceptibles de relever du type P :

  • Discothèques et boîtes de nuit
  • Dancings et bals publics
  • Salles de danse et écoles de danse ouvertes au public
  • Bars dansants comportant une piste de danse aménagée
  • Salles de billard non électrique ou électronique
  • Salles réservées aux jeux électriques ou électroniques

Cette liste ne dispense jamais de l'examen du dossier réel de l'établissement. Un espace annoncé comme salle de danse peut, selon sa configuration, son effectif et ses activités annexes, être classé différemment, ou faire l'objet d'un classement combinant plusieurs types.

Discothèques, bars dansants et salles de jeux

Dans la pratique, très peu de discothèques se limitent à une piste de danse. La plupart des établissements associent plusieurs espaces : une zone de danse, un ou plusieurs bars, parfois un espace de restauration légère, des zones d'assise, des vestiaires, des sanitaires et des espaces techniques.

À retenir

La réglementation incendie discothèque ne se limite pas à la piste de danse : chaque espace de l'établissement doit être identifié, qualifié et intégré à l'analyse globale de sécurité, y compris les zones de bar, de restauration et de circulation.

Ce qu'il convient d'identifier dans un établissement de ce type :

  • La ou les pistes de danse et les espaces destinés au public debout
  • Les zones de bar, de débit de boissons ou de restauration éventuelle
  • Les zones assises : banquettes, tables hautes, carrés VIP
  • Les vestiaires, sanitaires, sas d'entrée et espaces de contrôle
  • Les locaux techniques : sonorisation, régie lumière, stockage de boissons
  • Les sous-sols, mezzanines ou étages éventuellement exploités

Les salles de jeux électriques ou électroniques et les salles de billard non électrique connaissent des logiques de calcul et d'exploitation différentes de celles des discothèques : l'effectif, la configuration du mobilier et les risques ne sont pas comparables à ceux d'une piste de danse. Chaque activité doit donc être analysée pour elle-même avant d'être rattachée à un classement d'ensemble.

Lorsqu'une discothèque ou une salle de danse intègre une scène, un espace scénique ou une installation de projection destinée à un spectacle, ces aménagements peuvent relever des dispositions du chapitre type L : voir notre fiche ERP de type L, cinémas et salles de spectacles.

Discothèque avec bar ou restauration : quand le type N s'ajoute-t-il au type P ?

Les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars relèvent du type N selon leurs conditions d'exploitation. Dès qu'une discothèque, une salle de danse ou une salle de jeux comporte un bar, un débit de boissons ou un espace de restauration, l'activité correspondante doit être analysée au regard du chapitre type N, indépendamment de l'activité de danse ou de jeu qui, elle, relève du type P.

Point de vigilance

Il ne s'agit pas de choisir entre le type P et le type N. Il faut examiner chaque activité présente dans l'établissement, son implantation, son isolement éventuel vis-à-vis des autres espaces et l'effectif qu'elle génère. Une discothèque avec bar peut ainsi relever simultanément des dispositions du type P et de celles du type N.

Concrètement, une discothèque comportant une piste de danse et une zone de bar ou de restauration associe le plus souvent :

  • Une activité de danse (piste, espace debout dédié) relevant du type P
  • Une activité de bar, de débit de boissons ou de restauration relevant du type N
  • Des espaces communs : circulations, sanitaires, vestiaires, entrée

Cette combinaison, très fréquente dans les discothèques et les bars dansants, conduit le plus souvent à un classement mixte P/N, présenté dans la section suivante.

Comment fonctionne un classement mixte P/N ?

Le classement des établissements comportant plusieurs activités est encadré par l'article GN 2 du règlement de sécurité, relatif aux exploitations différentes.

Principe de l'article GN 2

Des exploitations différentes qui ne sont pas isolées entre elles peuvent constituer un seul établissement recevant du public. Dans ce cas, les effectifs des différentes activités sont additionnés pour déterminer la catégorie de l'établissement ainsi regroupé. Lorsque les activités sont de types différents, les seuils séparant la 4e de la 5e catégorie sont notamment de 50 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et 200 personnes au total. Les dispositions générales communes et les dispositions particulières propres à chacun des types concernés s'appliquent alors conjointement.

Exemple réaliste d'une discothèque avec bar :

EspaceType d'activitéCe qui est examiné
Piste de danse et espace public dédié à la danseType PEffectif au sens de l'article P 2, dégagements propres, sonorisation, effets spéciaux
Bar, débit de boissons ou restauration assise/deboutType NEffectif au sens de l'article N 2, appareils de cuisson éventuels, stockage de boissons
Circulations, entrée, vestiaires, sanitaires communsEspaces communsDégagements partagés, addition des effectifs, capacité d'évacuation globale
Point de vigilance

Cet exemple illustre une logique d'analyse ; il ne constitue pas une validation réglementaire applicable à tous les établissements. L'addition des effectifs, l'analyse des dégagements communs et la détermination finale du classement résultent du dossier réel de l'établissement et, le cas échéant, de l'avis de la commission de sécurité compétente.

Comment calculer l'effectif d'un ERP de type P ?

La règle de calcul de l'effectif du public pour l'activité de danse ou de jeu est fixée par l'article P 2 du règlement de sécurité.

Mode d'occupationRègle de calcul
Salle de danse ou de jeux électriques/électroniques4 personnes pour 3 m² de surface de salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges
Salle exclusivement réservée au billard non électrique ou électronique4 personnes par billard, auxquelles s'ajoutent les places destinées au public
Zones de consommation ou de restauration intégrées à l'établissementConstituent une activité annexe de type N, calculée selon l'article N 2

Règle de calcul : article P 2 du règlement de sécurité ERP.

Exemple de calcul simplifié

Une salle de danse de 180 m², après déduction d'une estrade de 12 m² pour les musiciens, offre une surface utile de 168 m². En appliquant la règle de 4 personnes pour 3 m², l'effectif de l'activité de danse s'établit à environ 224 personnes (168 × 4 / 3). Ce chiffre ne concerne que l'activité de danse : si l'établissement comporte également un bar, l'effectif de cette zone doit être calculé séparément selon l'article N 2, puis additionné dans les conditions de l'article GN 2.

Point de vigilance

Annoncer une capacité commerciale ne crée pas les dégagements correspondants. Le chiffre utilisé pour la jauge, celui retenu pour le dimensionnement des dégagements et celui utilisé pour le classement doivent être cohérents avec le dossier de sécurité de l'établissement.

Comment calculer l'effectif d'une activité de type N ?

Lorsqu'un bar, un débit de boissons ou un espace de restauration est présent dans l'établissement, son effectif est calculé selon les règles actuelles de l'article N 2 du règlement de sécurité.

Mode d'occupationRègle de calcul
Restauration assise, avec effectif déclaréDans la limite de 1 personne pour 2 m²
Restauration assise, en l'absence de déclaration1 personne par m²
Restauration ou consommation debout (espace bar)2 personnes par m²
Files d'attente3 personnes par m²

Règle de calcul : article N 2 du règlement de sécurité ERP.

Précision utile

Un bar exploité debout, sans places assises, relève du mode de calcul le plus dense (2 personnes par m²). C'est très souvent le cas dans les discothèques, où l'espace bar est conçu pour un passage rapide plutôt que pour une consommation assise prolongée.

Seuils et catégories des ERP

L'article P 1 fixe les seuils d'assujettissement propres au type P.

SituationSeuil d'assujettissement (type P)
Effectif du public en sous-sol20 personnes
Effectif du public en étage ou dans un ouvrage en élévation100 personnes
Effectif total du public admis120 personnes

Seuils issus de l'article P 1 du règlement de sécurité ERP.

SituationSeuil d'assujettissement (type N)
Effectif du public en sous-sol100 personnes
Effectif du public en étage ou galerie200 personnes
Effectif total du public admis200 personnes

Seuils issus de l'article N 2 du règlement de sécurité ERP. Ces valeurs sont nettement plus élevées que celles du type P : elles ne doivent jamais être confondues.

Point de vigilance

En dessous des seuils du type P, l'établissement peut relever de la 5e catégorie et des dispositions du livre III, notamment des articles PE. Un établissement de 5e catégorie n'est jamais dispensé de réglementation incendie : il reste soumis aux obligations générales applicables à ce groupe.

Comme tout ERP, un établissement de type P ou un groupement P/N est ensuite classé en catégorie selon l'effectif retenu, conformément à l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation :

CatégorieEffectif
1re catégorieAu-dessus de 1 500 personnes
2e catégorieDe 701 à 1 500 personnes
3e catégorieDe 301 à 700 personnes
4e catégorie300 personnes et au-dessous, hors 5e catégorie
5e catégorieÉtablissements sous les seuils fixés pour l'activité concernée

Dégagements, sorties et évacuation du public

Le nombre de dégagements, leur largeur exprimée en unités de passage et leur répartition résultent des dispositions générales des articles CO 34 à CO 60, complétées par les dispositions particulières du type P et, lorsqu'une activité de type N est présente, par celles de ce chapitre.

Point de vigilance

Aucune largeur, aucun nombre de sorties et aucune unité de passage ne doivent être inventés ou déduits par analogie. Le dimensionnement des dégagements résulte des dispositions générales et particulières réellement applicables à l'établissement, examinées à partir de ses plans et de son dossier de sécurité.

Points structurants à examiner dans un ERP de type P ou dans un groupement P/N :

  • Le maintien permanent des cheminements et des sorties pendant toute la présence du public
  • La disposition des tables, des sièges et du mobilier au regard des circulations
  • La prévention des encombrements liés à l'affluence, notamment en fin de soirée
  • La visibilité et l'accessibilité de la signalisation d'évacuation, y compris en ambiance sombre
  • La gestion des files d'attente à l'entrée, sans réduction de la largeur des dégagements
  • La maîtrise de l'effectif réellement présent au regard de l'effectif autorisé
  • L'évacuation des différents niveaux lorsque l'établissement comporte un sous-sol ou un étage
  • L'ouverture immédiate des portes utilisées pour l'évacuation, sans dispositif de blocage
  • L'interdiction absolue de condamner, d'encombrer ou de masquer une sortie
  • Des consignes écrites, connues du personnel présent pendant l'exploitation

Notre calculateur de dégagements ERP présente les principes de dénombrement et les unités de passage. Il constitue une aide à la réflexion et ne remplace pas l'examen des plans et des conditions réelles d'exploitation.

Tables, sièges, pistes de danse et circulations

Dans une discothèque ou une salle de danse, la disposition du mobilier évolue souvent au fil de la soirée : tables et sièges peuvent être repoussés pour agrandir la piste, des espaces debout apparaissent autour du bar, des files se forment près des vestiaires ou des toilettes.

À retenir

Une configuration de mobilier qui réduit une circulation, même temporairement, modifie les conditions d'évacuation. Les aménagements mobiles doivent rester compatibles, à tout moment de la soirée, avec les dégagements autorisés.

Points à examiner :

  • Largeur des circulations entre les tables, les banquettes et la piste de danse
  • Stabilité et implantation du mobilier bas (poufs, tables basses, praticables)
  • Délimitation claire entre la zone de danse et les zones de circulation
  • Emplacement des files d'attente au bar, au vestiaire ou aux sanitaires
  • Cohérence entre la capacité commerciale annoncée et l'aménagement réellement en place

Sous-sols, étages et mezzanines

De nombreuses discothèques sont implantées en sous-sol, ou se développent sur plusieurs niveaux : mezzanine surplombant la piste, étage réservé à un carré VIP, second bar en sous-sol. Chaque niveau reçoit du public, dispose de ses propres accès et pèse sur les conditions d'évacuation.

Point de vigilance

Le seuil d'assujettissement du type P en sous-sol (20 personnes) est nettement plus bas que celui applicable en étage (100 personnes) ou que le seuil total (120 personnes). Un espace de danse ou un bar installé en sous-sol, même de taille modeste, peut donc à lui seul rendre applicables les dispositions particulières du type P ou du type N.

Ce que chaque niveau implique :

  • Calcul de l'effectif propre à chaque niveau (piste, bar, mezzanine, sous-sol)
  • Nombre et largeur des dégagements desservant chaque niveau
  • Continuité des cheminements jusqu'à l'extérieur du bâtiment
  • Escaliers desservant les différents niveaux et leur dimensionnement
  • Éclairage normal et éclairage de sécurité des circulations et des escaliers
  • Désenfumage des volumes concernés, lorsqu'il est applicable à l'établissement

Décoration, aménagements et réaction au feu

Les décors, tentures, éléments de scénographie et matériaux de finition présents dans les discothèques et salles de danse relèvent des dispositions générales relatives aux aménagements intérieurs, à la décoration et au mobilier (articles AM 1 à AM 20), qui imposent des exigences de réaction au feu selon la nature et l'emplacement des matériaux.

À retenir

Un décor qui plaît visuellement n'est pas nécessairement conforme. Tentures, faux plafonds tendus, revêtements muraux et éléments de décoration temporaire doivent répondre aux exigences de réaction au feu applicables à leur emplacement, et non être choisis sur la seule base de leur rendu esthétique.

Points de vigilance courants dans ce type d'établissement :

  • Tentures et voilages proches des sources de chaleur ou des installations électriques
  • Revêtements muraux et de sol dans les zones à forte fréquentation
  • Éléments de décoration temporaire ajoutés pour un événement particulier
  • Praticables, estrades et éléments de mobilier fixé au sol
  • Cohérence entre le dossier initial et les aménagements réellement en place lors d'un contrôle

Effets spéciaux, fumée, brouillard et éclairages

L'article P 3 encadre les installations produisant des effets de lumière, de brouillard, de fumée ou d'autres effets spéciaux dans les établissements de type P.

Ce que prévoit l'article P 3

Ces dispositifs doivent être étudiés avant leur mise en service. Ils peuvent avoir des conséquences sur la détection incendie, sur la visibilité des dégagements, sur le comportement du public, sur le déclenchement du système de sécurité incendie et sur les conditions d'exploitation autorisées par l'arrêté d'ouverture.

Une machine à fumée ou à brouillard, un jeu de lumière intense ou un dispositif stroboscopique ne s'installent donc pas librement : leur compatibilité avec la détection incendie, avec la lisibilité de la signalisation de sécurité et avec les conditions d'exploitation approuvées doit être vérifiée en amont, et non constatée après coup lors d'un contrôle ou d'un incident.

Point de vigilance

L'utilisation de bougies est interdite dans les établissements relevant des dispositions correspondantes du type P. Ce point est fréquemment ignoré lors de la mise en scène d'un espace VIP ou d'un événement privatisé.

Installations électriques et éclairage de sécurité

Les installations électriques d'une discothèque cumulent plusieurs sources de risque : sonorisation de forte puissance, jeux de lumière et dispositifs scéniques, machines à effets, équipements de bar, parfois cuisine. Leur conception, leur entretien et leur vérification périodique conditionnent une grande partie du risque quotidien de l'établissement.

Points à examiner :

  • Dimensionnement et protection des circuits alimentant la sonorisation et les éclairages scéniques
  • Organes de puissance des dispositifs de réglage de lumière et de son, et leur implantation
  • Éclairage normal des salles, notamment lorsque l'ambiance est volontairement sombre
  • Éclairage de sécurité des circulations, escaliers, sorties et locaux techniques
  • Vérifications périodiques des installations électriques par un organisme compétent
Point de vigilance

Une ambiance volontairement sombre, caractéristique d'une discothèque, ne doit jamais empêcher la mise en service immédiate de l'éclairage normal ou de l'éclairage de sécurité en cas de déclenchement de l'alarme.

Bars, cuisines et appareils de cuisson

Lorsque l'établissement comporte un bar, une cuisine ou un espace de préparation de restauration, ces zones relèvent des dispositions applicables au type N et, selon les équipements installés, des dispositions générales relatives aux installations de cuisson et aux risques associés.

Points à examiner dans les zones de bar et de restauration :

  • Nature et puissance des appareils de cuisson éventuellement installés
  • Ventilation et extraction des locaux de préparation
  • Stockage des boissons, des emballages et des produits d'entretien
  • Gestion des déchets, notamment en fin de service
  • Isolement de la cuisine ou de l'office par rapport aux zones accessibles au public
  • Moyens d'extinction adaptés à proximité des appareils de cuisson

Moyens d'extinction et équipements de secours

Les moyens d'extinction et les équipements de première intervention doivent être adaptés à la configuration de l'établissement, à ses activités et aux risques identifiés : extincteurs appropriés à la nature des foyers potentiels, implantation cohérente avec les cheminements, signalisation visible malgré l'ambiance lumineuse.

À retenir

Le nombre, le type et l'implantation des extincteurs, ainsi que la présence éventuelle de robinets d'incendie armés, résultent des dispositions générales et particulières applicables à l'établissement selon sa catégorie et sa configuration. Ils doivent figurer au dossier et faire l'objet de vérifications périodiques tracées dans le registre de sécurité.

Système de sécurité incendie et équipement d'alarme

L'article P 22 précise les dispositions relatives aux catégories de système de sécurité incendie (SSI) et aux équipements d'alarme applicables aux établissements de type P, selon leur catégorie et leur configuration. Ces dispositions doivent être vérifiées dans leur version en vigueur au moment de l'étude du dossier, car elles dépendent étroitement du classement retenu.

Point de vigilance

Le niveau sonore élevé, caractéristique d'une discothèque, peut gêner la perception d'une alarme sonore classique. La conception de l'équipement d'alarme, sa diffusion et son articulation avec l'arrêt de la sonorisation doivent être examinées avec attention dans le cadre du dossier de sécurité, et non improvisées lors de l'exploitation.

Pour la ou les activités de type N présentes dans l'établissement, l'article N 18 prévoit les équipements d'alarme applicables ; leur cohérence avec le système installé pour l'activité de type P doit être assurée dans le cadre d'un dossier unique lorsque les activités ne sont pas isolées entre elles.

Quand des agents SSIAP peuvent-ils être nécessaires ?

L'article P 21 encadre le service de sécurité incendie dans les établissements de type P.

Ce que prévoit l'article P 21

Un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements de 1re catégorie. Il peut également être imposé dans certains complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue une activité principale. En l'absence de service de sécurité incendie, des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Point de vigilance

Tous les ERP de type P et toutes les discothèques n'ont pas l'obligation de disposer d'agents SSIAP. Cette obligation dépend de la catégorie de l'établissement, de sa configuration et, le cas échéant, des prescriptions formulées par la commission de sécurité compétente. Elle ne doit jamais être présentée comme systématique.

Pour la ou les activités de type N présentes dans l'établissement, l'article correspondant prévoit que des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours, indépendamment de l'existence ou non d'un service SSIAP au titre du type P.

Même lorsqu'un service SSIAP n'est pas automatiquement imposé par le seul type de l'établissement, l'organisation humaine doit être adaptée :

  • À la catégorie de l'établissement
  • À l'effectif réellement admis
  • À la configuration des lieux (niveaux, dégagements, zones annexes)
  • Aux prescriptions formulées par la commission de sécurité
  • Aux dispositions de l'arrêté d'ouverture
  • Aux risques particuliers identifiés (effets spéciaux, affluence tardive, consommation d'alcool)
  • Aux horaires et aux conditions réelles d'exploitation, notamment en soirée et la nuit

Personnel désigné et organisation opérationnelle

Qu'un service SSIAP soit imposé ou non, l'exploitant reste responsable de l'organisation humaine de la sécurité incendie pendant toute la durée d'ouverture au public.

Éléments à formaliser dans les consignes de l'établissement :

  • Identification du ou des employés désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours
  • Répartition des rôles en cas de déclenchement de l'alarme : arrêt de la sonorisation, allumage de l'éclairage, ouverture des sorties
  • Consignes propres aux zones spécifiques : bar, vestiaire, sous-sol, mezzanine
  • Modalités d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap
  • Procédure d'appel des secours et point de rassemblement
  • Formation et exercices réguliers, tracés dans le registre de sécurité
À retenir

Une consigne écrite mais jamais pratiquée perd une grande partie de son utilité. Dans un établissement nocturne à forte rotation de personnel, la formation régulière et la répétition des rôles sont au moins aussi importantes que la rédaction du document lui-même.

Contrôle d'accès, filtrage et gestion des flux

Le contrôle d'accès à l'entrée d'une discothèque répond à des objectifs de sécurité privée (filtrage, prévention des troubles) qui doivent rester compatibles avec les impératifs de sécurité incendie : un contrôle d'accès ne doit jamais transformer une entrée en goulot d'étranglement susceptible de gêner l'évacuation.

Points à articuler entre sécurité privée et sécurité incendie :

  • Emplacement du poste de filtrage par rapport aux dégagements normaux
  • Gestion de la file d'attente extérieure, sans obstruction des accès pompiers
  • Maîtrise du comptage d'entrée au regard de l'effectif autorisé
  • Coordination entre les agents de sécurité privée et le personnel désigné pour la sécurité incendie
  • Procédure d'ouverture immédiate des issues de secours en cas d'évacuation, indépendamment du dispositif de contrôle d'accès habituel

COFRASEC propose la mise en place d'agents de sécurité, de contrôle d'accès et de gestion des flux adaptés aux établissements de nuit, en cohérence avec l'organisation de la sécurité incendie.

Registre de sécurité, contrôles et vérifications

Le registre de sécurité retrace la vie de l'établissement en matière de sécurité incendie : vérifications techniques, formations, exercices, travaux, observations de la commission de sécurité et suites données. Sa tenue à jour est un élément central du dossier, en particulier pour un établissement à exploitation intensive comme une discothèque.

Éléments habituellement suivis dans le registre :

  • Rapports de vérification des installations électriques
  • Rapports de vérification du système de sécurité incendie et de l'équipement d'alarme
  • Contrôle des moyens d'extinction et des issues de secours
  • Formation et entraînement du personnel désigné, exercices d'évacuation
  • Observations formulées lors des visites de la commission de sécurité et suites apportées
  • Travaux, aménagements et modifications apportés à l'établissement

Ouverture ou réouverture d'un établissement

Une autorisation d'ouverture peut être nécessaire notamment après des travaux de construction ou de réhabilitation, et avant la réouverture d'un établissement fermé depuis plus de dix mois.

Grandes étapes habituelles d'un dossier d'ouverture ou de réouverture :

  • Vérification du classement et des activités réellement exercées (danse, jeux, bar, restauration)
  • Analyse des plans et de l'effectif retenu pour chaque activité
  • Constitution ou mise à jour de la notice de sécurité
  • Collecte des rapports, attestations et procès-verbaux de vérification technique
  • Traitement des observations techniques identifiées
  • Mise à jour du registre de sécurité
  • Organisation humaine et rédaction des consignes
  • Préparation de la visite de réception
  • Dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente
  • Visite éventuelle de la commission de sécurité
  • Décision d'ouverture prise par l'autorité administrative compétente
Anticiper le délai

La demande doit normalement être anticipée : Service-Public recommande une démarche engagée plus d'un mois avant la date d'ouverture envisagée dans les situations concernées.

Avis défavorable et fermeture administrative : comment préparer la remise en sécurité et la réouverture ?

Une fermeture peut être ordonnée par le maire ou, dans certains cas, par le représentant de l'État. La décision est prise par arrêté après avis de la commission de sécurité compétente. Cet arrêté peut préciser les travaux, aménagements et délais imposés.

Ce qu'il convient de faire, sans dramatiser :

  • Analyser précisément l'arrêté et le procès-verbal de la commission de sécurité
  • Suivre, documenter et, si nécessaire, faire vérifier chaque prescription
  • Ne jamais rouvrir l'établissement sans la décision ou l'autorisation de l'autorité compétente

Accompagnement proposé par COFRASEC dans cette situation :

  • Analyse de l'arrêté, du procès-verbal et des prescriptions
  • Visite préalable de l'établissement
  • Hiérarchisation des écarts et des points bloquants
  • Élaboration d'un plan d'action
  • Coordination avec les intervenants compétents (bureau de contrôle, entreprises, mainteneurs)
  • Suivi documentaire des travaux et des vérifications
  • Préparation du registre et des justificatifs
  • Préparation de la visite de commission
  • Accompagnement de l'exploitant dans ses échanges administratifs
  • Préparation du dossier de demande de réouverture
  • Mise en place de mesures organisationnelles et humaines adaptées
Point de vigilance

COFRASEC accompagne l'exploitant dans la préparation et le suivi de son dossier. La décision d'autoriser l'ouverture ou la réouverture appartient exclusivement à l'autorité administrative compétente, après avis de la commission de sécurité lorsqu'il est requis. Aucune prestation privée ne peut garantir à elle seule un avis favorable ou la levée d'un arrêté de fermeture.

COFRASEC vous accompagne de l'étude du projet jusqu'à l'exploitation

Discothèque, bar dansant, salle de danse ou salle de jeux : COFRASEC intervient à chaque étape de la vie de l'établissement.

  • Analyse préalable du projet ou de l'établissement existant
  • Aide à la détermination du classement ERP, y compris pour les activités mixtes P/N
  • Calcul et vérification des effectifs déclarés (danse, jeux, bar, restauration)
  • Lecture des procès-verbaux et des prescriptions de la commission de sécurité
  • Assistance à la constitution ou à la mise à jour du dossier de sécurité
  • Préparation des éléments administratifs nécessaires à l'ouverture ou à la réouverture
  • Coordination avec l'architecte, le bureau de contrôle, les entreprises et les mainteneurs
  • Suivi des actions correctives
  • Préparation des visites de commission de sécurité
  • Mise en place et tenue du registre de sécurité
  • Élaboration des consignes et procédures d'exploitation
  • Organisation des exercices d'évacuation
  • Définition des besoins humains adaptés à l'établissement
  • Mise à disposition d'agents SSIAP lorsque cela est nécessaire ou demandé
  • Sécurité privée, filtrage, contrôle d'accès et gestion des flux
  • Accompagnement en cas d'avis défavorable ou de fermeture administrative
Ce que COFRASEC n'est pas

COFRASEC assure une mission d'assistance et de coordination. Les missions réglementées ou réservées à un architecte, un organisme agréé, un bureau de contrôle ou un technicien compétent restent de leur ressort exclusif. La décision finale appartient au maire, au préfet ou à l'autorité compétente. COFRASEC n'est ni une commission de sécurité, ni une autorité administrative, ni un bureau de contrôle agréé, et ne peut délivrer elle-même aucune autorisation d'ouverture.

Pour les projets nécessitant une assistance technique renforcée, voir également notre page assistance technique et AMO, ainsi que notre page dédiée à la délégation de responsabilité (Mandataire et RUS) lorsque l'exploitant souhaite déléguer certaines missions liées à la sécurité incendie.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un ERP de type P ?

C'est le classement des établissements spécialement aménagés pour la danse (bals, dancings, discothèques) ou pour les jeux (billards, jeux électriques ou électroniques), défini par l'article P 1 du règlement de sécurité ERP.

Une discothèque est-elle toujours classée en type P ?

Pas automatiquement. Le classement dépend de l'usage réel des locaux, de l'effectif et des activités effectivement exercées. Une discothèque peut relever du type P seul, d'un classement mixte P/N, ou d'autres dispositions selon sa configuration.

Un bar dansant est-il de type P ou de type N ?

Les deux peuvent s'appliquer simultanément : l'activité de danse relève du type P et l'activité de bar ou de restauration relève du type N. C'est l'analyse de chaque activité, et non un choix entre les deux types, qui détermine le classement.

Pourquoi un établissement peut-il être classé P et N ?

Parce qu'il regroupe des exploitations différentes non isolées entre elles, au sens de l'article GN 2. Dans ce cas, les effectifs de chaque activité s'additionnent pour déterminer la catégorie de l'ensemble.

Comment calculer l'effectif d'une discothèque ?

Pour l'activité de danse, l'article P 2 retient 4 personnes pour 3 m² de surface de salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes. Les zones de bar ou de restauration sont calculées séparément selon l'article N 2, puis additionnées.

Quels sont les seuils de la 5e catégorie pour un type P ?

Les seuils d'assujettissement du type P sont de 20 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et 120 personnes au total. En dessous, l'établissement peut relever de la 5e catégorie, sans être dispensé de réglementation incendie.

Un sous-sol change-t-il les obligations applicables ?

Oui. Le seuil d'assujettissement en sous-sol (20 personnes pour le type P) est très bas comparé au seuil total. Un espace de danse ou un bar installé en sous-sol peut donc rapidement rendre applicables les dispositions particulières du type concerné.

Tous les ERP de type P doivent-ils avoir des agents SSIAP ?

Non. L'article P 21 réserve cette obligation, imposée par la commission de sécurité, aux établissements de 1re catégorie et à certains complexes importants où la danse est une activité principale. En l'absence de service SSIAP, des employés désignés doivent être entraînés aux moyens de secours.

Quelle alarme faut-il installer dans une discothèque ?

La catégorie de SSI et le type d'équipement d'alarme dépendent du classement et de la catégorie de l'établissement, selon l'article P 22. Ce point doit être vérifié dans le dossier de sécurité, en tenant compte du niveau sonore élevé propre à ces établissements.

Peut-on utiliser de la fumée artificielle ou des effets spéciaux ?

Ces installations sont encadrées par l'article P 3 : elles doivent être étudiées avant leur mise en service, en raison de leurs conséquences possibles sur la détection incendie, la visibilité des dégagements et le système de sécurité incendie.

Les bougies sont-elles autorisées dans une salle de danse ?

Non, leur utilisation est interdite dans les établissements relevant des dispositions correspondantes du type P.

Quels documents faut-il préparer avant une ouverture ?

Notamment la notice de sécurité, les plans, les rapports et attestations de vérification technique, le registre de sécurité, les consignes d'exploitation et les éléments relatifs à l'organisation humaine de la sécurité incendie.

Quand faut-il demander une autorisation de réouverture ?

Notamment après des travaux de construction ou de réhabilitation, ou avant la réouverture d'un établissement fermé depuis plus de dix mois. Service-Public recommande d'anticiper la démarche de plus d'un mois avant la date envisagée.

Que faire après un avis défavorable de la commission de sécurité ?

Analyser précisément le procès-verbal, hiérarchiser les écarts identifiés, engager les travaux ou mesures nécessaires, documenter chaque action et attendre la décision de l'autorité compétente avant toute réouverture ou poursuite d'exploitation.

Comment préparer une réouverture après une fermeture administrative ?

En analysant l'arrêté et le procès-verbal, en traitant chaque prescription, en mettant à jour le registre de sécurité et le dossier, puis en sollicitant l'autorité compétente pour la reprise d'exploitation, éventuellement après nouvelle visite de la commission.

COFRASEC peut-elle garantir un avis favorable ?

Non. COFRASEC accompagne l'exploitant dans la préparation et le suivi de son dossier, mais la décision d'autoriser l'ouverture ou la réouverture appartient exclusivement à l'autorité administrative compétente, après avis de la commission de sécurité lorsqu'il est requis.

COFRASEC peut-elle fournir des agents SSIAP et des agents de sécurité ?

Oui. COFRASEC met en place des agents SSIAP lorsque cela est nécessaire ou demandé, ainsi que des agents de sécurité privée pour le contrôle d'accès et la gestion des flux.

COFRASEC intervient-elle à Nice, Cannes, Antibes, Monaco et dans le Var ?

Oui, COFRASEC accompagne les exploitants d'établissements de nuit à Nice et dans l'ensemble de la région PACA, y compris les Alpes-Maritimes, le Var et la principauté de Monaco. Contactez-nous pour évoquer votre projet.

Ces réponses sont des repères généraux. Elles ne constituent pas une validation propre à un établissement : seule l'analyse du dossier, du classement et des prescriptions applicables permet de conclure.

Références réglementaires

Liens vers les versions consolidées en vigueur au moment de la rédaction de cette fiche. Les textes évoluant, la version applicable doit être revérifiée avant toute décision.

Chapitre type P — discothèques, dancings et salles de jeux

Chapitre type N — restaurants, bars et débits de boissons

Classement et groupements d'établissements

Code de la construction et de l'habitation

Démarche administrative

Cette fiche présente une synthèse générale. Elle ne vaut pas validation propre à un établissement et ne remplace ni le dossier de sécurité, ni l'arrêté d'ouverture, ni l'avis de la commission de sécurité compétente.

DISCOTHÈQUES · SALLES DE DANSE · SALLES DE JEUX

Vous exploitez une discothèque, un bar dansant ou une salle de jeux ?

COFRASEC accompagne les exploitants et porteurs de projets dans l'analyse du classement, la préparation administrative, l'organisation de la sécurité incendie, le traitement des prescriptions et la mise en place de moyens humains adaptés. Nous pouvons également intervenir lors d'une ouverture, d'une réouverture ou à la suite d'un avis défavorable ou d'une fermeture administrative.

Notre intervention prépare et sécurise la démarche de l'exploitant, sans se substituer à l'autorité administrative, à la commission de sécurité ou aux organismes de contrôle compétents.