Lorsqu’un établissement recevant du public accueille une activité différente de celle prévue habituellement, l’article GN 6 du règlement de sécurité encadre la demande d’autorisation et les mesures à prévoir.
L’article GN 6 s’applique lorsqu’un ERP est utilisé, même partiellement ou occasionnellement, pour une activité différente de celle pour laquelle il a été autorisé.
Les situations concernées sont par exemple :
La demande d’autorisation doit être présentée au moins deux mois avant la manifestation ou la série de manifestations, depuis la modification de l’article GN 6 par l’arrêté du 30 octobre 2023.
Ce délai permet à l’autorité compétente d’examiner le dossier et de solliciter, si nécessaire, l’avis de la commission de sécurité. Un dossier transmis trop tardivement peut entraîner un refus, un report ou l’impossibilité d’exploiter les locaux dans les conditions envisagées.
Le dossier GN 6 doit être déposé au moins deux mois avant l’événement. Lorsque l’organisateur n’est pas l’exploitant habituel, la demande est présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.
Le dossier décrit la manifestation et les dispositions de sécurité prévues. Il comporte généralement :
La liste des pièces attendues peut varier selon la commune, la nature de la manifestation et les prescriptions propres à l’établissement. Il est recommandé de se rapprocher de l’autorité compétente avant le dépôt.
Lorsque la manifestation le justifie, la présence d’agents SSIAP peut être prévue. Leurs missions portent notamment sur :
Les aménagements temporaires — tentures, décors, stands, gradins — sont soumis à des exigences de réaction au feu et d’implantation. Elles doivent être vérifiées avant l’installation.
COFRASEC accompagne les exploitants, organisateurs et responsables de sites dans la mise en place des dispositifs de sécurité :
Cette page présente une synthèse générale à vocation informative. Les dispositions applicables dépendent notamment du type, de la catégorie, de l’activité et de la configuration de l’établissement. Une analyse spécifique peut être nécessaire.
Nous étudions le dispositif de sécurité adapté à votre manifestation et à la configuration de vos locaux.
