Les obligations de sécurité incendie d’un établissement recevant du public dépendent notamment de son activité, de son effectif, de sa catégorie et de sa configuration. Retrouvez les fiches COFRASEC consacrées aux principaux types d’ERP.
Un établissement recevant du public est classé selon la nature de son activité, désignée par une lettre appelée « type », et selon l’effectif qu’il est susceptible d’accueillir, qui détermine sa « catégorie ». Ces deux éléments orientent une grande partie des dispositions applicables : dégagements, désenfumage, alarme, moyens de secours, organisation du service de sécurité incendie ou encore contrôles périodiques.
Les fiches COFRASEC réunies sur cette page présentent, type par type, les points de vigilance utiles pour préparer un projet, une visite de la commission de sécurité ou la mise à jour de l’organisation de la sécurité incendie.
Le type d’un ERP correspond principalement à la nature de son activité. Sa catégorie dépend notamment de l’effectif admissible. Un même bâtiment peut réunir plusieurs activités ou exploitations relevant de dispositions différentes. Le classement exact doit être vérifié à partir de la situation réelle de l’établissement.
Ces fiches ont une finalité pédagogique. Elles ne remplacent ni une étude réglementaire réalisée sur la base de la configuration réelle de l’établissement, ni l’analyse du dossier par les services compétents.
Chaque fiche précise le périmètre du type concerné, les particularités d’exploitation et les principales obligations à anticiper. De nouvelles fiches sont ajoutées au fur et à mesure de leur publication.
Hôpitaux, cliniques, établissements de soins et structures médicales accueillant des personnes dont l’évacuation peut nécessiter une organisation particulière.
EHPAD, structures accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées lorsque les conditions réglementaires du type J sont réunies.
Cinémas, salles de projection, théâtres et salles de spectacles : effectif, évacuation, SSI, personnel désigné, SSIAP et service de représentation.
Magasins de vente, grandes surfaces, galeries marchandes et centres commerciaux : effectif, dégagements, réserves, moyens de secours et organisation SSIAP.
Le type traduit l’activité exercée dans l’établissement. La catégorie traduit l’importance du public accueilli. Les deux notions se combinent pour déterminer les dispositions applicables à l’exploitation.
| Type d’ERP | Activités principalement concernées |
|---|---|
| Type J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
| Type L | Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples |
| Type M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| Type N | Restaurants et débits de boissons |
| Type O | Hôtels et pensions de famille |
| Type P | Salles de danse et salles de jeux |
| Type R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et de loisirs |
| Type S | Bibliothèques et centres de documentation |
| Type T | Salles d’expositions |
| Type U | Établissements de soins |
| Type V | Établissements de culte |
| Type W | Administrations, banques, bureaux |
| Type X | Établissements sportifs couverts |
| Type Y | Musées |
La 1re catégorie correspond aux établissements accueillant plus de 1 500 personnes, la 2e de 701 à 1 500 personnes, la 3e de 301 à 700 personnes et la 4e 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5e catégorie. La 5e catégorie regroupe les établissements dont l’effectif du public reste inférieur aux seuils fixés par le règlement de sécurité pour le type considéré.
L’effectif retenu, les modes de calcul propres à chaque type, la présence de locaux à risques, les bâtiments à plusieurs exploitations ou encore les travaux et aménagements ultérieurs peuvent modifier sensiblement les obligations. Une vérification au cas par cas reste indispensable.
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