RÉGLEMENTATION INCENDIE · CHANTIERS · ERP · PACA
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Permis de feu – Outil de génération et réglementation
COFRASEC met à disposition un outil pratique pour générer votre outil d’aide à la génération d’un permis de feu à la réglementation en vigueur. Indispensable pour tous travaux par points chauds en ERP, IGH, chantiers et sites industriels.
Travaux par points chauds · Soudure · Meulage · Découpe · Sécurité incendie · ERP · Chantiers BTP
DÉFINITION & RÉGLEMENTATION
Qu'est-ce qu'un permis de feu ?
Le permis de feu est un document écrit autorisant et encadrant les travaux par points chauds susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion. Il est obligatoire dès lors que des travaux de soudure, découpe, meulage, brasage ou toute autre opération générant des flammes ou des projections d’étincelles sont réalisés dans un établissement ou sur un chantier.
Ce document fixe les conditions d’exécution des travaux, les mesures de prévention à mettre en place, les vérifications à effectuer avant, pendant et après les travaux, ainsi que les consignes de sécurité applicables. Il doit être signé par l’exécutant des travaux, le responsable de l’établissement ou son représentant, et dans certains cas par un agent de sécurité incendie qualifié.
Base réglementaire
- ▶ Code du travail — Articles R.4512-6 à R.4512-12
- ▶ Recommandation CNAM R.409
- ▶ Réglementation ERP — Instruction technique
- ▶ Normes APSAD R6 sur la prévention incendie
- ▶ Arrêté du 25 juin 1980 (ERP)
Dans quels cas le permis de feu est-il obligatoire ?
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Chantiers BTP
Tout chantier de construction, rénovation ou démolition comportant des opérations de soudure, découpe ou meulage nécessite un permis de feu.
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Établissements ERP
Dans tout ERP (hôtel, centre commercial, établissement scolaire, hôpital…) où des travaux par points chauds sont réalisés, même ponctuellement.
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Sites industriels
Dans les usines, entrepôts, dépôts et tout site classé ICPE lors de travaux d’entretien, maintenance ou modification des installations.
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Maintenance technique
Lors d’interventions de maintenance sur des installations techniques (plomberie, chauffage, climatisation) impliquant des opérations thermiques.
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Entreprises extérieures
Toute entreprise extérieure intervenant chez un donneur d’ordre pour des travaux par points chauds doit disposer d’un permis de feu signé par les deux parties.
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Zones à risques
Atmosphères explosibles (ATEX), locaux contenant des matières inflammables ou des produits chimiques sensibles à la chaleur.
OUTIL PRATIQUE COFRASEC
Générez votre permis de feu en ligne
Utilisez notre outil interactif pour générer rapidement un outil d’aide à la génération d’un permis de feu à la réglementation. Remplissez les champs ci-dessous et téléchargez votre document prêt à l’emploi.
Note : Ce document généré est fourni à titre indicatif. Il appartient à l’entreprise et au responsable du site de vérifier sa conformité avec les exigences réglementaires applicables à leur situation spécifique. COFRASEC peut vous accompagner dans la mise en place de votre dispositif de prévention incendie.
Que doit contenir un permis de feu ?
- ✓ Identification de l’entreprise exécutante et du donneur d’ordre
- ✓ Nature et description précise des travaux à effectuer
- ✓ Localisation exacte des travaux (bâtiment, niveau, zone)
- ✓ Date et horaires d’exécution des travaux
- ✓ Identification nominative des intervenants
- ✓ Matériels et équipements utilisés
- ✓ Mesures de protection à mettre en place avant les travaux
- ✓ Moyens d’extinction à disposition sur le lieu des travaux
- ✓ Consignes en cas de déclenchement d’alarme incendie
- ✓ Durée de surveillance après la fin des travaux (minimum 1 heure)
- ✓ Signatures du donneur d’ordre et de l’exécutant
- ✓ Visa de l’agent de sécurité incendie si requis
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
COFRASEC vous accompagne dans la prévention incendie
Au-delà de cet outil de génération de permis de feu, COFRASEC propose des missions complètes d’assistance à la prévention incendie pour les entreprises, les gestionnaires d’ERP et les responsables de chantiers en PACA et Rhône-Alpes. Nos agents SSIAP qualifiés peuvent assurer la surveillance des travaux par points chauds, vérifier les conditions de sécurité avant le démarrage des travaux et assurer la levée de doute en cas d’alerte.
- ✓ Surveillance des travaux par points chauds par agent SSIAP
- ✓ Vérification des conditions de sécurité avant intervention
- ✓ Présence obligatoire lors de travaux en ERP ou IGH occupés
- ✓ Rondes de surveillance pendant et après les travaux
- ✓ Rapport d’intervention remis au donneur d’ordre
Besoin d'un agent pour vos travaux ?
COFRASEC peut mettre à disposition un agent de sécurité incendie SSIAP pour surveiller vos travaux par points chauds à Nice, en PACA et Rhône-Alpes.
Questions fréquentes sur le permis de feu
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