Outil gratuit · Réglementation incendie
Permis de feu : générateur gratuit et réglementation
Le permis de feu est le document écrit qui autorise et encadre les travaux par points chauds : soudure, découpe, meulage, brasage. Il fixe les mesures de prévention à respecter avant, pendant et après l’intervention, sur chantier comme en ERP ou en site industriel. Préparez le vôtre en quelques minutes avec notre générateur gratuit.
Travaux par points chauds · Soudure · Meulage · Découpe · ERP · IGH · Chantiers BTP · Sites industriels
L’essentiel à savoir
Le permis de feu en trois questions
À quoi sert le permis de feu ?
Il autorise et encadre par écrit les travaux par points chauds. Il précise les conditions d’exécution, les mesures de prévention à mettre en place et les vérifications à effectuer avant, pendant et après les travaux.
Dans quelles situations l’utiliser ?
Dès qu’une opération génère des flammes, des étincelles ou des projections thermiques : soudure, découpe au chalumeau, meulage, brasage. Sur chantier, en ERP, en IGH, en site industriel ou lors d’une maintenance technique.
Qui doit le compléter ?
L’entreprise exécutante et le responsable de l’établissement ou du site donneur d’ordre le renseignent et le signent. Un responsable sécurité incendie ou un agent SSIAP peut également viser le document.
Bon à savoir : ce générateur facilite la préparation et la mise en forme du document. Il ne remplace ni l’analyse des risques, ni les procédures internes de votre entreprise, ni les consignes propres au site.
Outil gratuit COFRASEC
Générateur de permis de feu
Renseignez les rubriques ci-dessous, cochez les mesures retenues, faites signer les intervenants puis téléchargez le document au format PDF. Aucune donnée n’est nécessaire pour démarrer : choisissez simplement « Continuer sans compte ».
Rappel : le document généré est fourni à titre indicatif. Il appartient à l’entreprise et au responsable du site de vérifier sa conformité avec les exigences applicables à leur situation. COFRASEC peut vous accompagner dans la mise en place de votre dispositif de prévention incendie.
DÉFINITION & RÉGLEMENTATION
Définition et objectif du permis de feu
Le permis de feu est un document écrit autorisant et encadrant les travaux par points chauds susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion. Il est obligatoire dès lors que des travaux de soudure, découpe, meulage, brasage ou toute autre opération générant des flammes ou des projections d’étincelles sont réalisés dans un établissement ou sur un chantier.
Ce document fixe les conditions d’exécution des travaux, les mesures de prévention à mettre en place, les vérifications à effectuer avant, pendant et après les travaux, ainsi que les consignes de sécurité applicables. Il doit être signé par l’exécutant des travaux, le responsable de l’établissement ou son représentant, et dans certains cas par un agent de sécurité incendie qualifié.
Base réglementaire
- ▶ Code du travail — Articles R.4512-6 à R.4512-12
- ▶ Recommandation CNAM R.409
- ▶ Réglementation ERP — Instruction technique
- ▶ Normes APSAD R6 sur la prévention incendie
- ▶ Arrêté du 25 juin 1980 (ERP)
Travaux concernés par le permis de feu
🔧
Chantiers BTP
Tout chantier de construction, rénovation ou démolition comportant des opérations de soudure, découpe ou meulage nécessite un permis de feu.
🏢
Établissements ERP
Dans tout ERP (hôtel, centre commercial, établissement scolaire, hôpital…) où des travaux par points chauds sont réalisés, même ponctuellement.
🔥
Sites industriels
Dans les usines, entrepôts, dépôts et tout site classé ICPE lors de travaux d’entretien, maintenance ou modification des installations.
⚙️
Maintenance technique
Lors d’interventions de maintenance sur des installations techniques (plomberie, chauffage, climatisation) impliquant des opérations thermiques.
👥
Entreprises extérieures
Toute entreprise extérieure intervenant chez un donneur d’ordre pour des travaux par points chauds doit disposer d’un permis de feu signé par les deux parties.
⚠️
Zones à risques
Atmosphères explosibles (ATEX), locaux contenant des matières inflammables ou des produits chimiques sensibles à la chaleur.
Rôles et signatures
Responsabilités des différents intervenants
Le donneur d’ordre
Responsable de l’établissement ou du site, il autorise les travaux, indique les zones concernées et les contraintes propres au site, communique les consignes de sécurité et signe le permis de feu.
L’entreprise exécutante
Elle décrit précisément les travaux, identifie les intervenants et les matériels utilisés, met en œuvre les mesures de prévention prévues et signe le permis avant le démarrage de l’intervention.
Le responsable sécurité incendie
Dans un ERP occupé ou sur un site sensible, un responsable sécurité incendie ou un agent SSIAP peut viser le document, vérifier les conditions avant intervention et assurer la surveillance.
Que doit contenir un permis de feu ?
- ✓ Identification de l’entreprise exécutante et du donneur d’ordre
- ✓ Nature et description précise des travaux à effectuer
- ✓ Localisation exacte des travaux (bâtiment, niveau, zone)
- ✓ Date et horaires d’exécution des travaux
- ✓ Identification nominative des intervenants
- ✓ Matériels et équipements utilisés
- ✓ Mesures de protection à mettre en place avant les travaux
- ✓ Moyens d’extinction à disposition sur le lieu des travaux
- ✓ Consignes en cas de déclenchement d’alarme incendie
- ✓ Durée de surveillance après la fin des travaux (minimum 1 heure)
- ✓ Signatures du donneur d’ordre et de l’exécutant
- ✓ Visa de l’agent de sécurité incendie si requis
Sur le terrain
Mesures de prévention avant, pendant et après les travaux
Avant les travaux
Baliser et interdire l’accès à la zone, éloigner ou protéger les matériaux combustibles, protéger les sols, les murs et les gaines, nettoyer la zone, vérifier la présence d’un extincteur adapté à proximité et informer le personnel concerné.
Pendant les travaux
Maintenir les dégagements libres, ventiler la zone, respecter les consignes affichées, garder les moyens d’extinction accessibles et connaître la conduite à tenir en cas de déclenchement de l’alarme incendie.
Après les travaux
Contrôler la zone dès la fin de l’intervention, vérifier l’absence de point chaud résiduel, remettre la détection incendie en service si elle avait été neutralisée et assurer la surveillance prévue au permis.
Après l’intervention
Surveillance, durée de validité et renouvellement
Surveillance après la fin des travaux
Une surveillance du site est recommandée pendant au minimum une heure après la fin des travaux par points chauds. Pour les sites à risques élevés, cette durée peut être portée à deux heures, voire davantage selon l’évaluation des risques.
Durée de validité et renouvellement
Un permis de feu est en principe établi pour une journée ou une demi-journée de travaux. Si l’intervention se prolonge sur plusieurs jours, un nouveau permis doit être établi et signé chaque jour avant le démarrage des travaux.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
COFRASEC vous accompagne dans la prévention incendie
Au-delà de cet outil de génération de permis de feu, COFRASEC propose des missions complètes d’assistance à la prévention incendie pour les entreprises, les gestionnaires d’ERP et les responsables de chantiers en PACA et Rhône-Alpes. Nos agents SSIAP qualifiés peuvent assurer la surveillance des travaux par points chauds, vérifier les conditions de sécurité avant le démarrage des travaux et assurer la levée de doute en cas d’alerte.
- ✓ Surveillance des travaux par points chauds par agent SSIAP
- ✓ Vérification des conditions de sécurité avant intervention
- ✓ Présence obligatoire lors de travaux en ERP ou IGH occupés
- ✓ Rondes de surveillance pendant et après les travaux
- ✓ Rapport d’intervention remis au donneur d’ordre
Besoin d'un agent pour vos travaux ?
COFRASEC peut mettre à disposition un agent de sécurité incendie SSIAP pour surveiller vos travaux par points chauds à Nice, en PACA et Rhône-Alpes.
Questions fréquentes sur le permis de feu
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