Fiches de synthèse sur la réglementation incendie applicable aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur : classements, dégagements, résistance au feu, travaux par points chauds et risques émergents.
Ces pages regroupent des éléments de synthèse destinés aux exploitants, maîtres d’ouvrage, gestionnaires et responsables techniques qui souhaitent situer leurs obligations en matière de sécurité incendie.
Elles ne remplacent pas l’examen du dossier de sécurité de l’établissement ni les prescriptions de la commission de sécurité compétente.
Ces pages présentent une synthèse générale à vocation informative. Les dispositions applicables dépendent notamment du type, de la catégorie, de l’activité et de la configuration de l’établissement. Une analyse spécifique peut être nécessaire.
Particularités des établissements de santé : évacuation différée, transfert horizontal, organisation du service de sécurité.
EHPAD et établissements pour personnes handicapées : seuils d’assujettissement, transfert horizontal, SSI de catégorie A et alarme générale sélective.
Notions de stabilité au feu, de degré coupe-feu et de réaction au feu, et lecture des classements applicables.
Règles relatives aux sorties, aux unités de passage, aux distances à parcourir et au balisage des évacuations.
Conditions dans lesquelles un local peut accueillir une activité différente de celle prévue à l’origine.
Travaux par points chauds : analyse préalable, mesures de prévention, surveillance et formalisation écrite.
Un risque en progression dans les bâtiments : caractéristiques du phénomène et points de vigilance à l’exploitation.
Rôle des câbles et des systémes de sécurité incendie dans la chaîne de sécurité d’un bâtiment.
Repères statistiques sur les interventions, les origines de départs de feu et leurs conséquences.
Selon la nature du bâtiment, les dispositions applicables peuvent notamment relever des textes suivants :
Les références évoluent : recodifications, arrêtés modificatifs et prescriptions locales. Toute décision doit s’appuyer sur la version en vigueur du texte et sur le dossier de sécurité de l’établissement.
Décrivez votre établissement : type, catégorie, activité et configuration. Nous vous indiquons les points à examiner et les prestations envisageables.
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