Deux prestations distinctes, jamais confondues. D’un côté la sécurité privée des ports, des ports de plaisance et de leurs zones techniques, logistiques et de stationnement. De l’autre les contrôles et vérifications de sûreté portuaire, confiés à des agents ACVS dans le cadre réglementaire applicable aux zones et installations concernées.
COFRASEC intervient sur les ports de Menton, Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Nice, Antibes, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Fréjus, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Saint-Tropez, Hyères et Toulon.
Tenue des accès terrestres, contrôle des accès selon les consignes du site, orientation des visiteurs et des prestataires.
Passages ciblés sur les pontons, les parkings, les zones techniques et les aires de carénage, selon les consignes de la capitainerie.
Contrôle des invitations, surveillance des espaces réservés et gestion des flux lors des régates, salons et événements de quai.
Passages, anomalies et situations inhabituelles sont consignés dans une main courante et transmis selon les modalités convenues.
Un port réunit, souvent sur la même emprise, des publics et des activités très différents : plaisanciers, passagers, équipages, personnels portuaires, visiteurs, prestataires et livreurs, mais aussi des véhicules, des marchandises, des pontons, des zones techniques et des aires de stationnement.
Les besoins ne se déduisent donc pas du seul mot « port ». Ils dépendent de la nature du site, de sa fréquentation, de ses horaires, de l’organisation des accès, du classement éventuel de certaines zones et des procédures définies par l’exploitant.
Surveillance humaine, gardiennage, rondes de sécurité, contrôle des accès selon les consignes du site, prévention des intrusions, des vols et des dégradations, surveillance nocturne et sécurisation des événements portuaires.
Prestations de sécurité privée réalisées par des agents disposant d’une carte professionnelle CNAPS valide.
Contrôle et vérification des titres d’accès, opérations de contrôle de sûreté, inspection visuelle et inspection-filtrage lorsqu’elle est prévue, dans les zones et installations concernées par le cadre réglementaire.
Missions confiées à des agents disposant des formations, agréments et titres d’accès requis pour les opérations concernées.
Ces deux prestations ne se confondent pas et ne se remplacent pas l’une l’autre. Un port ou un port de plaisance ne relève pas automatiquement de missions ACVS : celles-ci correspondent à des contrôles et vérifications de sûreté prévus pour des zones et installations déterminées.
Prestations classiques de sécurité privée réalisées dans les ports, les ports de plaisance, les zones techniques, les zones logistiques, les quais accessibles au public, les parkings portuaires et lors des événements nautiques. Elles relèvent de la surveillance humaine et du gardiennage.
Le dispositif est construit avec l’exploitant ou la capitainerie : présence sur les accès terrestres et les pontons, rondes pédestres ou véhiculées sur les terre-pleins, les zones techniques et les zones logistiques, surveillance des quais accessibles au public, couverture des périodes de faible fréquentation et sécurité et surveillance des parkings portuaires.
Ces prestations sont réalisées par des agents de sécurité privée disposant d’une carte professionnelle CNAPS valide. Elles ne relèvent pas des missions ACVS présentées dans la seconde partie de cette page. Voir aussi nos pages contrôle d’accès et filtrage et rondes et interventions sur alarme.
Les ports de plaisance combinent une fréquentation touristique, des accès multiples et une valeur importante concentrée sur les pontons et dans les zones techniques.
La surveillance porte sur les pontons, les accès et les espaces définis avec la capitainerie. Une garde rapprochée d’une unité en particulier relève d’une prestation spécifique, que nous pouvons étudier et formaliser séparément.
Dans un port, plusieurs autorités et services interviennent chacun dans leur domaine. Nos agents s’intègrent à cette organisation et en respectent les circuits.
Les ports accueillent régulièrement des manifestations qui modifient temporairement les flux et les accès. Le dispositif rejoint alors les logiques de la sécurité événementielle.
L’agent intervient en appui du dispositif retenu, en coordination avec l’organisateur, la capitainerie et les autorités compétentes, qui conservent la conduite de la manifestation et les décisions qui s’y rattachent.
Les ports accueillant des navires de croisière, des ferries ou des navettes côtières doivent organiser des flux importants de passagers dans des délais souvent courts. Selon le classement des espaces concernés et les procédures définies par l’exploitant, le dispositif peut associer des prestations de sécurité privée et des contrôles réglementés réalisés par des agents ACVS. Ces missions restent distinctes.
Présentation générale : ces situations ne se rencontrent pas dans tous les ports et ne donnent pas lieu aux mêmes contrôles d’un site à l’autre.
Les agents de sécurité privée, titulaires d’une carte professionnelle CNAPS valide, peuvent notamment assurer :
Ces missions relèvent de la surveillance humaine et de l’accompagnement des flux. Elles ne comprennent aucune opération de contrôle de sûreté réglementée.
Les contrôles et vérifications de sûreté sont réalisés par des agents ACVS uniquement lorsque le classement de la zone, le plan de sûreté et les procédures applicables le prévoient :
Un embarquement ou un débarquement n’implique pas, par lui-même, la présence d’agents ACVS. Le recours à ces agents dépend du classement de la zone, du plan de sûreté et des procédures applicables.
Le dispositif est défini avec le donneur d’ordre et, selon l’organisation du site, avec le concessionnaire, l’exploitant, le gestionnaire, l’autorité portuaire ou la compagnie maritime concernée.
COFRASEC n’organise pas les opérations portuaires. Nous fournissons les moyens humains correspondant aux missions définies par le donneur d’ordre et nous appliquons les procédures qui nous sont communiquées.
Cette partie ne traite que des contrôles et vérifications de sûreté portuaire prévus par le cadre réglementaire, dans les zones et installations concernées. Elle est entièrement distincte des prestations de sécurité privée présentées ci-dessus.
Des agents ACVS interviennent lorsque la mission porte sur des contrôles et vérifications de sûreté portuaire, et non sur de la surveillance générale.
Dans tous les cas, le besoin est déterminé avec l’autorité portuaire ou l’exploitant concerné, au vu de l’organisation de sûreté réellement applicable au site.
ACVS désigne l’agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté. Sa mission porte exclusivement sur les contrôles et vérifications de sûreté portuaire, dans le périmètre défini et selon les procédures propres au site.
Les agents affectés aux missions ACVS disposent des formations, des agréments et des titres d’accès requis pour les opérations qui leur sont confiées. Un agent n’utilise que les équipements pour lesquels il a été formé.
Les prérogatives de police, de gendarmerie et de douane demeurent exercées par les services compétents.
Chaque colonne présente les missions propres à une prestation. Les lignes ne constituent pas des équivalences : il s’agit de deux périmètres séparés.
| Sécurité privée dans les ports | Missions ACVS |
|---|---|
| Surveillance humaine et gardiennage | Contrôle et vérification des titres d’accès |
| Rondes de sécurité et surveillance nocturne | Opérations de contrôle de sûreté |
| Contrôle des accès selon les consignes du site | Inspection visuelle des véhicules, bagages ou marchandises selon la mission |
| Prévention des intrusions, des vols et des dégradations | Inspection-filtrage lorsqu’elle est prévue |
| Sécurisation des événements portuaires | Utilisation d’équipements spécifiques par les agents formés |
| Remontée des anomalies et tenue d’une main courante | Application des consignes et procédures de sûreté du site |
La sécurité privée suppose une carte professionnelle CNAPS valide. Les missions ACVS supposent les formations, agréments et titres d’accès requis pour les opérations concernées. L’une ne vaut pas l’autre.
Présentation générale, volontairement non détaillée : un port se compose d’espaces de nature très différente, auxquels ne s’appliquent pas les mêmes règles.
| Type d’espace | Ce que cela recouvre |
|---|---|
| Espaces portuaires ouverts ou accessibles au public | Promenades, quais ouverts, terre-pleins et abords fréquentés librement, où l’accès n’est pas filtré. |
| Zones portuaires à accès contrôlés | Zones délimitées au sein du port dont l’accès est organisé et vérifié aux points d’entrée prévus. |
| Installations portuaires | Emprises correspondant à l’interface entre le navire et le port, soumises aux mesures de sûreté propres à l’installation concernée. |
| Zones à accès restreint — ZAR | Zones dont le périmètre est délimité par arrêté préfectoral et qui sont réservées aux personnes, véhicules et biens autorisés. |
| Zones techniques, logistiques et de stationnement | Aires de carénage, ateliers, entrepôts, zones de manutention et parkings, qui relèvent le plus souvent de la surveillance et du gardiennage. |
Toutes les zones d’un port ne sont pas automatiquement des zones à accès restreint. Les contrôles applicables dépendent du classement de la zone, du niveau de risque retenu et du plan de sûreté approuvé pour le site.
Synthèse établie à partir des textes publiés sur Légifrance. Elle ne comporte aucune information propre à un port : ni élément chiffré sur les contrôles, ni procédure interne, ni information relative à la vulnérabilité d’un site.
Le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire réécrit les dispositions réglementaires du code des transports consacrées à la sûreté portuaire, applicables depuis le 1er juillet 2026.
Les contrôles de sûreté sont désormais organisés selon l’emprise concernée : installations portuaires selon le niveau de risque retenu, zones portuaires à accès contrôlés et zones à accès restreint (articles R. 5332-49 à R. 5332-61).
Les articles R. 5332-50 à R. 5332-52 confirment la formation conforme au référentiel national des formations en sûreté portuaire, l’agrément, le port apparent du titre d’accès et un signe distinctif comportant un numéro d’identification individuel. L’arrêté du 29 juin 2026 a actualisé le référentiel de formation.
La liste des équipements pouvant être utilisés pour les contrôles a été mise à jour (articles A. 5332-203 et A. 5332-204) : protection périmétrique et contrôle d’accès, matériels d’inspection-filtrage, moyens de surveillance. Leur emploi suppose des agents formés à l’équipement concerné.
L’arrêté du 8 juillet 2026 précise les modalités de réalisation des contrôles, notamment dans les zones portuaires à accès contrôlés : protection périmétrique, contrôle d’accès à chacun des points d’accès et surveillance adaptée pouvant reposer sur des rondes ou sur la vidéosurveillance.
L’arrêté du 30 juin 2026 encadre les exercices de sûreté des installations portuaires (article A. 5332-413) : au moins un exercice par année civile, un intervalle maximal de dix-huit mois, l’association d’au moins un partenaire extérieur et une fiche de retour d’expérience.
Cette lecture est pédagogique et ne se substitue pas aux textes. Le classement des zones et les prescriptions applicables relèvent du préfet, de l’autorité portuaire et de l’exploitant. COFRASEC vérifie, avant affectation, que les agents proposés disposent des qualifications correspondant à la mission.
Notre travail consiste d’abord à qualifier le besoin : relève-t-il de la surveillance classique ou de contrôles réglementés ? Voir aussi notre méthode COFRASEC.
Configuration du port, emprises concernées, horaires et fréquentation réelle.
Identification des entrées, des pontons, des zones techniques et des points d’attention.
Distinction entre sécurité privée classique et contrôles réglementés de sûreté.
Prise en compte des procédures communiquées par l’autorité portuaire ou l’exploitant.
Identification des formations et habilitations requises pour chaque poste envisagé.
Contrôle des attestations, des agréments et des titres d’accès avant affectation.
Définition des postes, des rondes et des plages horaires réellement utiles.
Rédaction ou adaptation des consignes écrites propres au site.
Présentation du site, du périmètre de la mission et des conduites à tenir.
Articulation avec l’exploitant, la capitainerie et les fonctions de sûreté du site.
Contrôles de prestation et ajustements au fil de la mission.
Main courante, comptes rendus de vacation et points réguliers avec le client.
Cette méthode vise un dispositif adapté et traçable. Elle ne constitue ni une promesse de conformité automatique, ni une garantie de sécurité absolue : le classement des zones et les prescriptions applicables relèvent des autorités et de l’exploitant.
Les textes ci-dessous permettent de vérifier directement les dispositions applicables. Cette page en propose une lecture pédagogique et ne s’y substitue pas.
Source unique : Légifrance. Les liens ouvrent le site officiel dans un nouvel onglet.
COFRASEC intervient dans les Alpes-Maritimes, dans le Var, sur la Côte d’Azur et plus largement en région PACA. Le littoral y concentre une densité rare de ports et de ports de plaisance.
Cette liste indique les secteurs géographiques sur lesquels une demande peut être étudiée. Elle ne signifie pas que COFRASEC intervient déjà dans chacun de ces ports : chaque site fait l’objet d’une étude préalable et, le cas échéant, d’une validation par l’autorité portuaire ou l’exploitant.
Un dispositif portuaire combine généralement plusieurs de nos prestations, ajustées aux horaires et aux emprises concernées.
Présence identifiée, prévention des actes de malveillance et application des consignes du site.
Surveillance des emprises, des bâtiments, des parkings et des zones techniques.
Gestion des entrées, des badges, des visiteurs, des prestataires et des livreurs.
Rondes pédestres ou véhiculées, surveillance nocturne et intervention prévue au contrat.
Salons nautiques, régates et manifestations organisées sur l’emprise portuaire.
Analyse du besoin, consignes écrites, briefing des agents et suivi opérationnel.
Une question sur votre site portuaire ? Contactez COFRASEC pour une étude préalable.
Nous échangeons avec la capitainerie ou le gestionnaire, nous étudions les accès, les pontons et les périodes de forte activité, puis nous vous proposons un dispositif adapté au niveau de sûreté réellement applicable à la zone.
Pas systématiquement. La qualification ACVS répond à des contrôles réglementés précis. Pour une mission limitée à la surveillance des pontons, à la tenue des accès selon les consignes et aux rondes, un agent de sécurité privée titulaire d’une carte professionnelle CNAPS valide peut être affecté, sous réserve des exigences propres au site et à la zone concernée.
Oui. Renfort de saison estivale, surveillance nocturne, couverture d’une manifestation nautique : la prestation peut être ponctuelle, saisonnière ou récurrente.
Oui. La gestion des accès selon les consignes du site, la surveillance des espaces réservés et la gestion des flux sont organisées en coordination avec l’organisateur, la capitainerie et les autorités compétentes.
Les rôles, les circuits d’alerte et les modalités de compte rendu sont formalisés avant le démarrage. Nos agents s’intègrent au dispositif de sûreté existant et rendent compte selon les modalités convenues.
Indiquez-nous la commune, la nature de la zone, les accès à tenir et les périodes concernées. Nous étudions votre site et vous proposons un dispositif adapté au niveau de sûreté applicable, avec une proposition chiffrée détaillée.
