Les établissements de type U accueillent des patients dont l’état de santé peut limiter ou empêcher une évacuation autonome. Leur organisation de sécurité incendie repose notamment sur la détection précoce, le compartimentage, le transfert horizontal et la formation du personnel.
Les ERP de type U sont des établissements de santé, publics ou privés, dispensant des soins médicaux. Ils comprennent notamment :
L’hospitalisation correspond à des soins d’une durée supérieure à douze heures nécessitant, par destination, la présence de locaux à sommeil. Référence : article U 1 du règlement de sécurité ERP.
Certaines structures accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap relèvent du type J et non du type U. Le classement dépend de l’activité réelle, de la population accueillie et de son niveau d’autonomie. Il est validé par l’autorité administrative.
Les dispositions particulières du type U s’appliquent aux établissements de santé dont l’effectif du public atteint au moins l’un des seuils suivants :
Les établissements situés sous ces seuils peuvent relever des dispositions applicables aux petits établissements de soins de 5e catégorie. Le nombre de lits ne suffit pas, à lui seul, à déterminer les obligations : consultations externes, locaux recevant du public et activités complémentaires doivent être pris en compte.
L’article U 2 prévoit que l’effectif total est établi à partir d’une déclaration justifiée du chef d’établissement. Il correspond forfaitairement à la somme des nombres suivants :
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| Personnes accueillies | Mode de calcul |
|---|---|
| Patients hospitalisés | 1 personne par lit |
| Personnel, soignant ou non | 1 personne pour 3 lits |
| Visiteurs | 1 personne par lit, ou 1 personne pour 2 lits pour certaines activités désignées par l’article U 1 |
| Consultations ou explorations externes | 8 personnes, personnel compris, par poste |
| Autres salles ou locaux | Effectif calculé selon leur activité |
Source : article U 2 du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.
Les salles de réunion, espaces de restauration, commerces et locaux d’enseignement accessibles au public doivent être ajoutés au calcul, selon les règles propres à leur activité.
Pour un établissement comportant 330 lits d’hospitalisation, sans consultation externe ni autre local recevant du public :
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| Élément | Calcul | Effectif |
|---|---|---|
| Patients | 1 × 330 lits | 330 |
| Personnel | 330 ÷ 3 | 110 |
| Visiteurs | 1 × 330 lits | 330 |
| Effectif total indicatif | 330 + 110 + 330 | 770 personnes |
Avec un effectif total indicatif de 770 personnes, l’établissement relèverait de la 2e catégorie.
Cet exemple est donné à titre pédagogique. L’effectif réglementaire doit intégrer l’ensemble des activités et des locaux accessibles au public et résulte de la déclaration justifiée du chef d’établissement.
Le type correspond à l’activité exercée ; la catégorie est déterminée par l’effectif admissible dans l’établissement.
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| Catégorie | Effectif de l’établissement |
|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes |
| 2e catégorie | De 701 à 1 500 personnes |
| 3e catégorie | De 301 à 700 personnes |
| 4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes lorsque le seuil de la 5e catégorie est atteint ou dépassé |
| 5e catégorie | Effectif du public inférieur aux seuils d’assujettissement propres au type U |
La 5e catégorie ne correspond pas automatiquement à « moins de 100 personnes ». Pour le type U, il faut distinguer l’effectif des consultants et visiteurs du nombre de lits d’hospitalisation.
Dans un établissement de soins, une partie du public peut être dans l’incapacité d’évacuer rapidement ou de se déplacer sans assistance : personnes alitées, sous surveillance médicale, reliées à des équipements de soins, à mobilité réduite, désorientées ou inconscientes.
La sécurité ne repose donc pas uniquement sur une évacuation générale immédiate vers l’extérieur, mais sur une mise en sécurité progressive adaptée à l’état des patients et à la configuration du bâtiment. Les dispositifs concourant à cette organisation comprennent notamment :
Le transfert horizontal consiste à déplacer les personnes présentes dans la zone concernée par l’incendie vers une zone protégée contiguë, située au même niveau. Cette zone est séparée de la partie sinistrée par des éléments de compartimentage et des portes résistantes au feu.
Le principe se décompose en trois temps : identification de la zone concernée, franchissement des portes de recoupement, puis mise à l’abri dans une zone protégée du même étage.
Une évacuation immédiate par les escaliers peut présenter des difficultés importantes pour une personne alitée, dépendante ou médicalisée. Le transfert horizontal permet de soustraire les occupants au danger sans imposer d’emblée une évacuation verticale, de réduire les distances de déplacement, de limiter les risques de chute et de manutention et de préserver autant que possible la continuité des soins.
Une évacuation vers un autre niveau ou vers l’extérieur peut ensuite être décidée selon l’évolution de la situation et les instructions des secours.
L’article U 8 précise que le niveau de sécurité des établissements de soins repose notamment sur le transfert horizontal, au début de l’incendie, des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens vers une zone contiguë suffisamment protégée.
Les établissements de soins utilisent différents gaz médicaux, notamment l’oxygène, le protoxyde d’azote, l’air médical et certains mélanges gazeux. Ces installations nécessitent des conditions particulières de stockage, de distribution, de signalisation, d’entretien et de vérification.
L’oxygène n’est pas un combustible : il ne brûle pas lui-même. En revanche, il entretient et accélère fortement la combustion. Une atmosphère enrichie en oxygène peut rendre certains matériaux plus facilement inflammables et augmenter rapidement l’intensité d’un incendie.
Le règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP consacre une section entière aux conditions d’installation des gaz médicaux : les articles U 51 à U 64. Ils encadrent notamment l’implantation des centrales et des locaux de stockage, le cheminement et la protection des canalisations, les dispositifs de coupure, l’identification des réseaux ainsi que l’entretien et les vérifications. Le détail des prescriptions doit être consulté dans le texte officiel : articles U 51 à U 64 sur Légifrance.
Cette présentation est une synthèse pédagogique. Elle ne reprend pas le texte réglementaire et ne dispense ni de son analyse, ni de celle de la notice de sécurité de l’établissement.
Les équipements utilisés avec l’oxygène ne doivent jamais être manipulés avec des mains, des gants, des outils ou des produits souillés par de l’huile ou de la graisse. Au contact d’oxygène, particulièrement sous pression, certaines substances grasses peuvent s’enflammer brutalement.
Ces repères sont donnés à titre pédagogique et ne constituent pas un mode opératoire exhaustif. Les consignes du fabricant, celles de l’établissement et les instructions du responsable des gaz médicaux restent applicables en toute circonstance et priment sur toute recommandation générale.
Il s’agit d’un risque distinct de l’incompatibilité entre l’oxygène et les corps gras évoquée ci-dessus. La difficulté ne vient pas ici d’une atmosphère enrichie en oxygène, mais de la présence simultanée d’appareils de cuisson, de matières combustibles et de dépôts gras.
Les cuisines collectives des établissements de santé présentent des risques liés aux appareils de cuisson, aux huiles, aux friteuses et à l’accumulation de graisse dans les hottes, filtres et conduits d’extraction.
Les installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration relèvent des dispositions générales du règlement de sécurité, aux articles GC 1 à GC 22. Ces dispositions ne sont pas propres au type U : elles concernent, dans les conditions qu’elles prévoient, les installations de cuisson des établissements recevant du public quel que soit leur type, et se combinent avec les dispositions particulières applicables aux établissements de soins. Consulter le chapitre GC sur Légifrance.
Aucune périodicité d’entretien n’est indiquée sur cette page : les fréquences de nettoyage et de vérification dépendent du texte applicable, du type d’installation, des conditions d’exploitation et des prescriptions de la commission de sécurité. Le maintien du compartimentage suppose par ailleurs de préserver la résistance au feu des parois et des portes.
Un établissement de santé réunit sur un même site des activités très différentes. Chacune apporte ses propres contraintes de prévention, qui s’ajoutent aux dispositions générales du type U.
Présence de gaz médicaux, dépendance aux équipements électriques et nécessité de maintenir la continuité des soins et de l’alimentation des installations essentielles.
Équipements techniques spécifiques, installations électriques importantes et contraintes particulières pouvant notamment concerner les locaux d’IRM.
Présence éventuelle de produits chimiques, liquides inflammables, médicaments, réactifs et stockages nécessitant des conditions adaptées.
Présence de textiles, équipements thermiques, machines et matières combustibles pouvant favoriser le développement d’un incendie.
Gestion des déchets de soins, emballages, consommables et matériels afin d’éviter l’encombrement des circulations et l’augmentation de la charge combustible.
Maintien de la continuité de l’alimentation électrique et surveillance des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Appareils de cuisson, huiles, graisses, extraction et stockage des produits nécessaires à la restauration.
Cette vue d’ensemble est volontairement synthétique. Elle ne remplace pas l’analyse de risques propre à chaque établissement, ni les prescriptions particulières qui peuvent être imposées local par local. Aucune consigne technique spécifique aux installations d’IRM n’est donnée ici : ces équipements relèvent de règles propres qui doivent être établies avec l’exploitant et le fabricant.
Cette section ne concerne pas tous les ERP de type U. Seuls certains établissements sont équipés d’une hélistation.
Certains centres hospitaliers disposent d’une hélistation au sol ou en terrasse. Cette infrastructure est soumise à des dispositions spécifiques qui dépendent notamment de son implantation, de ses caractéristiques, de son exploitation et de la présence éventuelle d’une installation d’avitaillement.
La protection incendie d’une hélistation doit être définie en fonction de la configuration de l’établissement, de son éventuel classement en IGH, des caractéristiques de l’installation et des prescriptions des autorités et commissions compétentes.
L’article GH U 19 relève de la réglementation applicable aux immeubles de grande hauteur à usage sanitaire. Il ne s’applique pas aux ERP de type U qui ne sont pas des immeubles de grande hauteur. Les dispositions GH U et les dispositions particulières du type U ne doivent pas être confondues.
Une hélistation hospitalière relève en outre d’une réglementation aéronautique propre, distincte du règlement de sécurité ERP. Une mission d’assistance technique AMO / MOE en sécurité incendie peut aider à coordonner ces exigences avec celles du bâtiment.
Dans un établissement de soins, la stratégie de mise en sécurité ne peut pas être calquée sur celle d’un ERP ordinaire. Elle se construit avec les équipes soignantes et tient compte, notamment :
L’arrêt de l’oxygène ou d’un autre gaz médical n’est jamais une action automatique. Toute coupure relève des procédures propres à l’établissement et des personnes désignées ou habilitées, après prise en compte des conséquences possibles pour les patients qui en dépendent.
L’oxygène est un gaz comburant : il ne brûle pas lui-même, mais il alimente et accélère la combustion. Dans une atmosphère enrichie en oxygène, un départ de feu s’amorce plus facilement, se propage plus vite et dégage davantage de chaleur. Des matériaux qui paraissent peu sensibles au feu dans l’air ambiant peuvent alors s’enflammer beaucoup plus rapidement.
Non. Robinets, raccords, détendeurs et accessoires utilisés avec l’oxygène doivent rester exempts de corps gras et être manipulés avec des mains, des gants et des outils propres. Seuls les matériels et produits déclarés compatibles avec l’oxygène par le fabricant peuvent être employés, conformément aux consignes de l’établissement.
Cette action ne relève pas d’une initiative individuelle. Elle doit être réalisée conformément aux procédures écrites de l’établissement, par les personnes désignées ou habilitées, après prise en compte des conséquences pour les patients qui dépendent de ces gaz, en liaison avec l’équipe soignante et les secours.
Non. L’hélistation est une installation particulière, présente uniquement dans certains établissements. La plupart des ERP de type U n’en disposent pas.
Non. Elle est également soumise à une réglementation aéronautique spécifique, relative aux caractéristiques et à l’exploitation des infrastructures utilisées par les hélicoptères. Selon le bâtiment, notamment lorsqu’il relève de la réglementation des immeubles de grande hauteur, des dispositions complémentaires de type GH U peuvent aussi s’appliquer.
Seuls des liens officiels et vérifiés sont indiqués ci-dessous.
Contenu vérifié en juillet 2026.
Cette page propose une synthèse générale à vocation informative. Les dispositions applicables dépendent notamment du classement, de la catégorie, de la configuration, des activités, des équipements et des prescriptions propres à chaque établissement. Elle ne remplace pas l’analyse des textes en vigueur, des notices de sécurité, des procédures internes ni des prescriptions de la commission de sécurité.
Les structures d’accueil pour personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie et les établissements pour personnes handicapées ne relèvent pas du type U mais du type J. Les principes de mise en sécurité sont proches, mais les dispositions réglementaires diffèrent, notamment pour les seuils d’assujettissement, le calcul de l’effectif et le traitement des gaz médicaux.
Organisation du service de sécurité incendie, agents SSIAP, exercices ou préparation d’une commission de sécurité : nous étudions votre situation.
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